Conditions générales d'utilisation
Modèle à compléter par l'exploitant. Les champs entre crochets doivent être renseignés avant mise en ligne. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique : faites-le relire par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site et son utilisation. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire de compte. Les conditions générales de vente régissent, elles, les transactions entre utilisateurs.
2. Ce qu'est ce service — et ce qu'il n'est pas
Le site est un service d'hébergement et de mise en relation : il publie les annonces déposées par ses utilisateurs, fournit une messagerie et un service technique d'encaissement. Il n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni expert : il ne détient pas les biens annoncés, ne les inspecte pas, ne garantit ni leur existence, ni leur qualité, ni leur licéité. Le contenu de chaque annonce relève de la seule responsabilité de son auteur.
3. Compte
La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actes accomplis depuis votre compte. Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes ou à la loi.
4. Ce que vous publiez
Vous garantissez détenir les droits sur les textes et images que vous publiez, et concédez à la plateforme, pour la seule durée de publication, le droit de les afficher, redimensionner et référencer aux fins d'exploitation du service. Vous restez propriétaire de vos contenus.
5. Contenus et comportements interdits
Sont notamment proscrits : les biens dont la vente est réglementée ou interdite (armes, stupéfiants, espèces protégées, contrefaçons, documents officiels), les contenus trompeurs sur l'état ou l'origine d'un bien, les propos haineux, injurieux ou discriminatoires, les données personnelles de tiers, le démarchage massif, l'automatisation non autorisée, et toute tentative de contourner le paiement protégé ou de porter la transaction hors de la plateforme pour échapper à ses garanties.
6. Modération
La plateforme peut retirer une annonce, refuser une publication ou suspendre un compte contrevenant aux présentes ou à la loi. Cette faculté ne crée à sa charge aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs, ni aucune responsabilité de leur fait. Un utilisateur dont l'annonce est retirée en est informé et peut demander un réexamen.
7. Signalement
Chaque annonce comporte un bouton de signalement. Tout contenu manifestement illicite peut également être signalé à l'adresse [adresse de courriel] ; les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
8. Disponibilité du service
La plateforme s'engage sur des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.
9. Responsabilité
La plateforme n'est pas responsable des transactions conclues entre utilisateurs, des biens eux-mêmes, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de chance, de revenus ou de données). Hors faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale est plafonnée aux sommes qu'elle a effectivement perçues de l'utilisateur concerné au titre du service en cause. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
10. Propriété intellectuelle du site
La marque, le dessin du site, ses textes et son code appartiennent à l'exploitant ou à ses concédants. Toute reprise sans autorisation est interdite, y compris l'extraction automatisée des annonces.
11. Modification
Les présentes peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée au jour de votre utilisation, et toute modification substantielle est portée à votre connaissance.
12. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit de [pays]. Après tentative de résolution amiable, tout litige relève des juridictions de [ville], sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.