Confidentialité

Modèle à compléter par l'exploitant. Les champs entre crochets doivent être renseignés avant mise en ligne. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique.

1. Qui traite vos données

[raison sociale], [adresse]. Contact : [adresse de courriel]. La plateforme est responsable du traitement des données nécessaires au fonctionnement du service. Chaque vendeur reste responsable des données personnelles qu'il choisit de faire figurer dans ses propres annonces.

2. Ce qui est collecté, et pourquoi

• Compte : adresse de courriel, nom, mot de passe chiffré — pour vous identifier et sécuriser l'accès (exécution du contrat).
• Annonces : titre, description, photos, catégorie, prix, ville — pour les publier (exécution du contrat).
• Messages : contenu des échanges — pour les transmettre, et pour instruire un litige (exécution du contrat, intérêt légitime).
• Commandes : montant, coordonnées de livraison, moyen de paiement — pour exécuter la vente et tenir la comptabilité (contrat, obligation légale). Le numéro de carte n'est jamais reçu ni conservé par la plateforme : il est traité par le prestataire de paiement.
• Vérification d'identité (KYC/KYB), lorsqu'un versement est en jeu : pièce d'identité ou justificatif d'entreprise — obligation légale de lutte contre la fraude et le blanchiment. Ces pièces sont stockées séparément, en accès restreint.
• Journaux techniques : adresse IP, horodatage, type d'appareil — sécurité et prévention des abus (intérêt légitime).

3. Ce qui est PUBLIC, et ce qui ne l'est pas

Sont publics : le contenu de vos annonces, votre nom d'affichage, votre ville, et — uniquement si vous le choisissez — votre numéro de téléphone. Ne sont jamais publics : votre adresse de courriel, vos messages, vos commandes, vos pièces d'identité. Ne publiez pas dans une annonce une donnée que vous ne voulez pas voir indexée par un moteur de recherche.

4. Durées de conservation

Compte : le temps de son existence, puis [durée] à des fins de preuve. Annonces retirées : [durée]. Messages : [durée] après la clôture de l'échange. Pièces de vérification : la durée imposée par la réglementation applicable. Pièces comptables : la durée légale.

5. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure du nécessaire : au prestataire de paiement, à l'hébergeur, au service d'envoi de courriels, au moteur de recherche interne, et à l'autorité compétente sur réquisition. Les prestataires agissent sur instruction, par contrat.

6. Traduction automatique des messages

Lorsque l'exploitant l'active, le contenu d'un message peut être transmis à un prestataire d'intelligence artificielle aux seules fins de le traduire pour son destinataire. Le message n'est pas utilisé pour entraîner un modèle.

7. Transferts hors du pays

Certains prestataires peuvent être situés hors de [pays] ; ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à [adresse de courriel] ; il vous sera répondu dans le délai réglementaire. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente ([autorité]).

9. Témoins de connexion

Le site dépose les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement (session, langue, devise, panier). Tout témoin de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé qu'après votre consentement, révocable à tout moment.

10. Sécurité

Mots de passe chiffrés, transport chiffré (HTTPS), accès aux pièces sensibles restreint et journalisé. Aucun système n'étant infaillible, toute violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé vous serait notifiée.